Le bail de location est le document, signé par le bailleur et le locataire, pour stipuler de leur entente sur les droits et obligations de chacun tout au long de la location d'appartement à Bois-le-Roi. Il engage donc les deux parties en même temps. Voici tout ce qu’il faut connaître sur ce document, gage de la bonne entente bailleur/locataire.
La portée du bail de location
Loin d’être une simple formalité à l’entrée d’un nouveau locataire dans un logement, la signature du bail de location est un engagement que bailleur et locataire font l’un envers l’autre pour respecter les termes qui y sont établis. Les négociations peuvent avoir lieu lors de sa rédaction, toutefois, sa signature par les deux intéressés indiquera l’entente effective entre eux.
La durée de validité du bail de location
Le bail de location doit indiquer la durée de la location d'un appartement à Bois-le-Roi, soit le délai de validité dudit document. D’une manière générale, cette durée est de 3 ans au moins sur un logement nu, de 1 an sur une location meublée et de 9 mois tout au plus lorsque le locataire est étudiant. Sauf dans ce dernier cas, le bail peut être renouvelé.
Certains baux peuvent durer 6 ans lorsque le propriétaire est une personne morale. Le bailleur peut aussi réduire la durée légale de 3 ans à 1 an au minimum s’il dispose d’une raison valable pour donner congé au locataire à la fin du délai établi et qu’il a inclus une clause de reprise dans le bail.
La résiliation du bail par le locataire
Le locataire a la possibilité de résilier le bail avant son terme en fournissant une raison valable à son départ comme une mutation professionnelle ou une situation de chômage. Dans ce cas, un préavis de 1 mois doit accompagner la résiliation du bail.
Dans le cas d’une résiliation normale, le préavis légal est de 3 mois. La lettre de résiliation doit donc parvenir au bailleur sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard, 3 mois avant le départ du locataire.