Afin de rester dans la légalité dans le secteur de l’immobilier à Bois-le-Roi, il est indispensable de respecter certaines règlementations d’usage, notamment celui qui a trait aux heures légales destinées à la réalisation de travaux dans sa propriété. Voici les détails.
Une distinction selon l’ampleur des nuisances sonores que peut provoquer les travaux
La règlementation concernant les heures autorisées pour pouvoir effectuer des travaux chez soi a été établie selon la gêne sonore que peut provoquer les chantiers mis en place.
Ainsi, lorsque les travaux sont susceptibles de causer des bruits intenses et sur une longue durée, ils seront classés parmi les gros travaux. Dans ce cas, les bruits seront occasionnés par les engins utilisés sur les chantiers, pouvant s’agir d’une bétonnière, d’un marteau-piqueur, d’une tronçonneuse, …
Au contraire, lorsque les bruits ne sont pas répétitifs et sont moins intenses, il s’agira essentiellement de petits travaux de bricolage et de réparation. Les équipements souvent autorisés pour ce type de chantier sont le marteau, la ponceuse ou encore la perceuse.
Les plages horaires autorisées selon le type de travaux entrepris
Le gros œuvre ou les grands travaux pourront s’effectuer du lundi au samedi, uniquement entre 7h du matin et 20h du soir. Au-delà de cette plage horaire, tout bruit occasionné sera considéré comme du tapage, ce qui est illégal. Les dimanches et les jours fériés ne devront, en aucun cas, être perturbés par ce type de chantier.
Quant aux petites réparations peu bruyantes, elles pourront s’effectuer tous les jours, selon les horaires suivants :
- Du lundi au vendredi, ces travaux seront permis entre 8h et 12h, puis entre 14h et 19h30
- Les samedis, ils pourront se réaliser entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h
- Les dimanches, il ne sera possible de les effectuer qu’entre 10h et 12h.
Le non-respect de ces plages horaires donnera lieu à une amende, voire à des poursuites judiciaires à votre encontre.